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La nouvelle législation européenne transformera les bannières de cookies

Les entreprises européennes sont confrontées à de nouvelles restrictions en ce qui concerne la conception des bannières de cookies. Les législateurs européens proposent en effet de nouvelles règles pour les plateformes en ligne et les sites web. La loi ne concernera pas seulement les grandes entreprises technologiques, mais aussi les petites et moyennes entreprises. Voici comment.

En avril 2022, les responsables politiques européens confirment la nouvelle législation sur les services numériques et la nouvelle législation sur les marchés numériques.

Les entreprises européennes devraient dès maintenant commencer à changer/modifier leurs méthodes publicitaires et la collecte des consentements, avant que les lois ne soient pleinement mises en œuvre en 2024.

Voici comment la législation sur les services numériques (DSA) affectera non seulement les réseaux sociaux et le commerce en ligne, mais aussi toute personne exerçant une activité sur internet en Europe.

Législation sur les services numériques - un petit aperçu

QUOI : La législation sur les services numériques (Digital Service Act, DSA) est une nouvelle proposition de loi européenne. Elle vise à offrir aux internautes une meilleure protection en régulant les plateformes en ligne. Cette législation imposera de nouvelles règles en matière de publicité, de contenu, de transparence et d’utilisation des algorithmes.

QUI : Tous les services numériques opérant dans l’UE sont soumis à la loi sur les services numériques. Du plus petit site web aux géants technologiques des plateformes en ligne comme Google et Facebook.

QUAND : Le Parlement européen a approuvé la législation sur les services numériques le 5 juillet 2022. Elle a été approuvée en même temps que la législation sur les marchés numériques (DMA). La législation sur les services numériques entrera en vigueur lorsqu’elle sera définitivement adoptée par le Conseil de l’UE en septembre 2022. Les règles s’appliqueront 15 mois après ou en janvier 2024.

La législation sur les services numériques concerne toutes les entreprises européennes en ligne

La législation sur les services numériques vise à créer un espace numérique plus sûr pour tous les internautes. Pour ce faire, elle donne aux plateformes en ligne un nouvel ensemble de règles sur la manière de modérer le contenu, de recueillir le consentement et d’utiliser des algorithmes à des fins de marketing.

La nouvelle loi modernisera l’ancienne directive sur l’e-commerce et mettra à jour une législation datant d’une époque antérieure aux téléphones, aux médias sociaux et aux géants de l’internet comme Facebook et Google.

Lien : Le paquet dégislatif sur les services numériques

La loi s’appliquera à tous les services numériques faisant opérant dans l’UE. Il ne s’agit pas seulement des Big-Tech, mais aussi de simples sites web, de start-ups et d’autres entreprises en ligne.

6 façons dont la législation sur le service numérique
affectera les entreprises de l'UE

1. Interdiction de recourir à des motifs sombres (Dark Patterns), par exemple dans les bannières de cookies.

2. Il doit être plus facile de rejeter et de retirer le consentement.

3. Pas de ciblage vers les enfants et les mineurs.

4. Pas de ciblage basé sur des données sensibles.

5. Nouvelles exigences en matière de transparence.

6. Nouvelles exigences en matière de processus algorithmiques.

L’interdiction des motifs sombres (Dark Patterns) et la demande de retrait plus facile du consentement auront des conséquences sur les bannières de cookies.

Voici comment.

La législation sur les service numériques aura une influence sur la conception des bannières de cookies.

Étant donné que la législation est sur le point d’interdire l’utilisation des Dark Patterns par les sites web, nous verrons principalement les effets sur les bannières de cookies.

Les Dark Patterns sont fréquemment utilisés par les entreprises pour inciter les utilisateurs à donner leur consentement aux cookies. Le plus souvent même sans que les utilisateurs puissent rejeter le consentement.

Le RGPD et la nouvelle législation s’attaquent tous deux aux Dark Patterns.

Lien : Que sont les “motifs sombres” dans les bannières de cookies ?

La législation vise à mettre un terme à l’utilisation des sites web de conception confuse en général.

À la fois dans les cas où il est difficile ou impossible de se désabonner d’une newsletter ou d’annuler un compte, mais aussi lorsqu’il s’agit de demander le consentement à des cookies.

Lorsque cette législation sera finalement mise en œuvre dans les législations nationales de toute l’Europe, elle transformera les bannières de cookies dans l’UE.

Comment les bannières de cookies vont-elles changer avec la législation sur le service numérique ?

Avec le RGPD et la nouvelle législation, il sera de plus en plus important de concevoir votre bannière de cookies, afin que vos utilisateurs sachent exactement ce à quoi ils donnent leur consentement.

Voici à quoi ressembleront très probablement les futures bannières de cookies :

Comme les Dark Patterns seront interdits, les boutons des bannières de cookies pour l’acceptation et le rejet des cookies vont également changer. Les boutons doivent avoir le même poids en termes de couleur, de taille et de placement.

Cela signifie que le bouton “Accepter” ne pourra plus être plus visible ou d’une couleur différente de celle du bouton “Rejeter”.

Les boutons “Accepter” et “Rejeter” de la bannière de cookie doivent avoir :

  • La même couleur.
  • La même taille.
  • Être placés au premier niveau de la bannière de cookie, l’un à côté de l’autre.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de bannière de cookies, où les deux boutons (Accepter et Refuser) ont la même importance en termes de taille, d’emplacement et de couleurs.

Une bannière de cookies conforme à la législation sur les services numériques et au RGPD
Les bannières de cookies se transformeront avec la loi sur les services numériques. Les motifs sombres dans les bannières de cookies seront interdits.

Retrait du consentement :

Les utilisateurs doivent toujours avoir la possibilité de retirer leur consentement rapidement et facilement.

Les liens vers le retrait ou la modification du consentement doivent être facilement accessibles.

Cela peut se faire par un lien direct depuis la politique des cookies vers une page où les utilisateurs peuvent retirer leur consentement. Ou à partir d’une icône sur la page, où les utilisateurs peuvent rouvrir la bannière de cookies pour modifier/retirer le consentement aux cookies.

Modèles qui ne seront plus acceptés.

Bannières dans lesquelles un bouton est plus visible que l’autre ou dans lesquelles la bannière tente de cacher une option avec des couleurs peu contrastées.

Une bannière de cookie utilisant des motifs sombres. Le bouton de rejet est presque invisible mais le bouton d'acceptation est mis en évidence.
On parle de "nudging" si vous utilisez un contraste faible pour le rejet des cookies et un contraste élevé pour les accepter.

Un autre modèle à éliminer est l’absence de bouton de rejet. Puisque le consentement doit être donné librement, les bannières de cookies doivent comporter un bouton de rejet.

Une bannière de cookies utilisant des motifs sombres. Il n'y a pas de bouton de rejet dans la bannière et l'utilisateur est obligé d'accepter les cookies.
L'utilisateur ne peut pas refuser les cookies et est obligé d'accepter. Non conforme au RGPD.

Comment ma bannière de cookies peut-elle être conforme à la législation sur les services numériques ?

Tout d’abord, il est important de mettre en place une bannière de cookies. Ensuite, il faut s’assurer qu’elle recueille un consentement valide.

Votre bannière de cookies doit :

  • Informer les utilisateurs sur les cookies.
  • Recueillir leur consentement librement donné (oui/non).
  • Être spécifique quant à ce pour quoi elle demande le consentement.
  • Permettre à l’utilisateur de savoir exactement à quoi il consent.
  • Ne pas tromper l’utilisateur pour qu’il donne son consentement (motifs sombres).
  • Conserver le consentement pendant 5 ans.

Cela vous semble difficile ? Et bien, ça ne devrait pas.

Cookie Information fournit une bannière de cookies conforme au RGPD qui informe les utilisateurs sur les cookies et recueille leur consentement valide.

En tant que principale plateforme de gestion des consentements en Europe, nous donnons également des conseils sur les exigences légales en matière de conception et d’information afin de respecter la législation sur les services numériques. Et au RGPD.

Anticipez les nouvelles régulations et obtenez dès aujourd’hui une bannière de cookies conforme.

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